Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085185

Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:01:23

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085185 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085185 , version 1

Citer

Frederic Colin. Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085185⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More