Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085064⟩

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