L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085005⟩

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