Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2007
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02084998
Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:06:51
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
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Identifiants
- HAL Id : hal-02084998 , version 1
Citer
Frederic Colin. La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02084998⟩
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