Le lien procédural numérique

Emmanuel Jeuland (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

On peut noter le développement d'un lien procédural numérique. La justice en France s'est informatisée depuis 40 ans, mais le premier président Cathala a souligné que l'usage des nouvelles technologies (NT) a seulement été conçu comme pouvant répondre aux mêmes usages que le papier. Les NT n'ont pas changé la procédure. Pourtant depuis quelques années la procédure est transformée au point qu'apparaît un nouveau lien procédural. Pour le montrer il faut repartir du XIX° siècle puis étudier les évolutions récentes dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Domaines: Droit

Emmanuel Jeuland. Le lien procédural numérique. Rencontres de procédure civile, Cour de cassation 2015, Dec 2015, Paris, France. ⟨hal-02084734⟩