Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2000

Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif

Frederic Colin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084669 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084669 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000. ⟨hal-02084669⟩

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