Article Dans Une Revue
Lexbase Pénal
Année : 2018
Alexis Bavitot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02082560
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:16:08
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02082560 , version 1
Citer
Alexis Bavitot. L’association Anticor irrecevable dans l’affaire Bygmalion (note sur Crim., 31 janv. 2018, n° 17-80.659). Lexbase Pénal, 2018, 3. ⟨hal-02082560⟩
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