Majeurs protégés. Mesures alternatives aux mesures de protection judiciaire. Formules - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Majeurs protégés. Mesures alternatives aux mesures de protection judiciaire. Formules

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-07:18:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082114 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082114 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés. Mesures alternatives aux mesures de protection judiciaire. Formules. JurisClasseur Procédures Formulaire, fasc. 25, Lexisnexis, 2017. ⟨hal-02082114⟩

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