Renonciation à succession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Renonciation à succession

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082103 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082103 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Renonciation à succession. Lexisnexis. JurisClasseur Procédure civile, fasc. 986, 2014. ⟨hal-02082103⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More