Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Béatrice Kan-Balivet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02082087
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-00:53:16
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-02082087 , version 1
Citer
Béatrice Kan-Balivet. Baux à loyer. Loi du 6 juillet 1989 : champ d'application. Encyclopédie des huissiers de justice, fasc. 20, Lexisnexis, 2017. ⟨hal-02082087⟩
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