3ème axe : le choix du montage juridique pour l'accession sociale à la propriété

Béatrice Kan-Balivet (1) , Stéphane Berre (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Ce troisième axe invite à une réflexion sur le choix du montage juridique pour accéder socialement à la propriété. Un échange de pratiques pourrait avoir lieu sur : -Qui construit ? avec quel contrat ? (BB) -sur quel terrain et pour quel type de logement ? (SB) -Qui contrôle ? (SB) Cet axe est l’occasion d’évoquer l’intérêt que peut revêtir en la matière : les sociétés d’attribution et les contrats de location-attribution/location-vente, les sociétés coopératives, l’utilisation des baux de longue durée sur le foncier appartenant à des personnes publiques.

Mots clés: accession sociale à la propriété

Domaines: Droit

Béatrice Kan-Balivet, Stéphane Berre. 3ème axe : le choix du montage juridique pour l'accession sociale à la propriété. L'accession sociale à la propriété, Béatrice Balivet, responsable Lyon 3 de la coopération avec le Cambodge; Laurent Mesman, conseiller du recteur de l'Université royale de droit et des sciences économiques, Feb 2018, Phnom Penh, Cambodia. ⟨hal-02082032⟩