Beneficial effect of adjusted sentences on recidivism in France: investigating the hidden role of the judge

Aline Désesquelles (1) , Annie Kensey , Laurent Toulemon (1)

1 INED - Institut national d'études démographiques

Adjusted sentences may be considered as detrimental or favorable to former offenders' re-entry. According to the "labelling theory", alternative-to-incarceration sentences reduce recidivism because they are less stigmatizing than prison. The defenders of the "deterrence theory" consider that they are too soft to prevent people from reoffending. Results from the most recent study conducted in France, show that, after controlling for several characteristics of the former inmates, recidivism is significantly higher among those who had fully served a prison sentence than among those who benefited from an adjusted sentence. However, this does not prove a direct effect of these measures. Beneficiaries may be selected among offenders with lower risks of recidivism. Judges in charge of sentences execution also take into account the socioeconomic environment the inmates will find upon release. In this study, we use a cohort built by the French Ministry of Justice (6,869 inmates followed over 5 years after release) to further investigate this issue. The database includes the information on the court in charge of the inmate's execution of sentence. We use the inter-court disparity in granting adjusted sentences to capture part of the unobserved heterogeneity between inmates and examine how it impacts on the link with recidivism.

Les aménagements de peine sont tantôt considérés comme favorables ou défavorables à la réinsertion. Selon la « théorie de l'étiquetage », les peines alternatives à la prison réduisent le risque de récidive parce qu'elles sont moins stigmatisantes. Les défenseurs de la « théorie de la dissuasion » estiment en revanche qu'elles ne sont pas assez dures pour dissuader de commettre une nouvelle infraction. L'étude la plus récente menée en France sur le sujet montre qu'une fois contrôlées plusieurs caractéristiques des anciens détenus, la récidive est significativement plus élevée chez ceux ayant effectué l'intégralité de leur peine en prison que chez ceux ayant bénéficié d'aménagements de peine. Ceci ne fait toutefois pas la preuve d'un effet direct de ces mesures. Ceux qui en bénéficient sont potentiellement sélectionnés parmi ceux ayant les meilleures chances de réinsertion. Les juges en charge de l'exécution des peines prennent aussi en compte l'environnement socio-économique que le détenu trouvera à sa sortie. Nous utilisons les données d'une cohorte constituée par le Ministère de la justice français (6 869 détenus suivis dans les 5 ans suivant leur libération) pour approfondir ces questions. Nous nous appuyons sur la disparité entre tribunaux de grande instance en termes de nombre d'aménagements de peine octroyés pour capter une partie de l'hétérogénéité non-observée entre individus et examiner comment cela modifie le lien avec la récidive.

Mots clés: Population carcérale; Récidive; Aménagements de peine; Système judiciaire; Hétérogénéité non-observée; France

Domaines: Démographie; Droit

Aline Désesquelles, Annie Kensey, Laurent Toulemon. Beneficial effect of adjusted sentences on recidivism in France: investigating the hidden role of the judge. 2019. ⟨hal-02081854⟩