« L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? »

Isabelle Bon-Garcin (1)

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Domaines: Droit

Isabelle Bon-Garcin. « L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? ». in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ",, Apr 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-02078149⟩