De la compétence de la loi du pays d’origine en matière contractuelle ou l’anti-droit européen.

Vincent Heuzé (1)

1 CERPI - Centre d'études des relations privées internationales

De manière fort étonnante, il aura fallu près de cinquante ans pour que l'on s'avise que les libertés qui, depuis l'origine, sont proclamées par le Traité de Rome, devraient toujours commander en droit international privé l'application de la "loi du pays d'origine" en matière contractuelle, aussi bien d'ailleurs que familiale. Cette allégation cependant n'est pas autre chose qu'une imposture juridique servant à masquer un parti pris idéologique qui pourrait bien être fatal pour la construction européenne.

Domaines: Droit

Vincent Heuzé. De la compétence de la loi du pays d’origine en matière contractuelle ou l’anti-droit européen.. Mélanges Lagarde, 2005. ⟨hal-02075289⟩