Incertitudes et réparation des dommages

Résumé : Parce qu'elle est conçue comme une "question de fait", l'indemnisation des dommages en droit français est la cause d'une très grave insécurité juridique. La justification des solutions positives résultant de l'affirmation d'un "principe de réparation intégrale", c'est la signification et la raison d'être de ce principe qu'il faut reconsidérer, du point de vue, aussi bien de la nature des préjudices auxquels on le prétend applicable que du fondement de la responsabilité invoqué.
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Contributor : Vincent Heuze <>
Submitted on : Thursday, March 21, 2019 - 11:32:05 AM
Last modification on : Tuesday, April 2, 2019 - 2:32:11 AM
Long-term archiving on : Saturday, June 22, 2019 - 1:47:55 PM

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Vincent Heuzé. Incertitudes et réparation des dommages. Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, 2006. ⟨hal-02075260⟩

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