Incertitudes et réparation des dommages

Vincent Heuzé (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Parce qu'elle est conçue comme une "question de fait", l'indemnisation des dommages en droit français est la cause d'une très grave insécurité juridique. La justification des solutions positives résultant de l'affirmation d'un "principe de réparation intégrale", c'est la signification et la raison d'être de ce principe qu'il faut reconsidérer, du point de vue, aussi bien de la nature des préjudices auxquels on le prétend applicable que du fondement de la responsabilité invoqué.

Domaines: Droit

Vincent Heuzé. Incertitudes et réparation des dommages. Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, 2006. ⟨hal-02075260⟩