Les freins juridiques à la transition agro-écologique

Antoine de Lombardon , Benoît Grimonprez (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

En dépit d'un engouement sociétal pour une agriculture plus respectueuse des hommes et de la nature, des freins juridiques persistent et entravent l'évolution des pratiques vers l'agro-écologie. Cette dernière notion a pourtant été promue par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 comme la combinaison d'une triple performance, économique, sociale et environnementale, des exploitations agricoles. Les objectifs politiques de la transition ont beau désormais figurer dans les textes, les mesures techniques qui permettraient la libération de nouvelles formes d'agriculture font toujours défaut. Quatre illustrations emblématiques peuvent être données de cette résistance normative qui, avec de la volonté, pourrait être vaincue. [Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, NOR : AGRX1324417L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo/texte]

Mots clés: Droit rural; Bail rural; Statut du fermage; Convention d'occupation précaire; Contrôle des structures; Exploitations agricoles; Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA); Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO); Appelations d'origine protégée (AOP); Indications géographiques protégées (IGP); Spécialités traditionnelles garanties (STG); Agriculture biologique (AB); Label Rouge; Environnement; Transition écologique; Certification environnementale; Semences paysannes

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Droit; Etudes de l'environnement

Antoine de Lombardon, Benoît Grimonprez. Les freins juridiques à la transition agro-écologique. Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2019, 2018/2-3 (234-235), pp.279-285. ⟨10.3917/pour.234.0279⟩. ⟨hal-02073574⟩