Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme

Sébastien Ferrari (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Compte-rendu de l’entretien avec D. Besle, Président du tribunal administratif de Grenoble P. Dufour, Président de chambre au tribunal administratif de Grenoble

Domaines: Droit

Sébastien Ferrari. Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme : compte rendu de l’enquête menée auprès du Tribunal administratif de Grenoble. Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, pp.90-98, 2018. ⟨hal-02072352⟩