Finances et Budget

Aymeric Potteau

Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Finances et Budget

(1)

1

Aymeric Potteau

Fonction : Auteur
PersonId : 173313
IdHAL : aymeric-potteau
ORCID : 0000-0003-3858-1915
IdRef : 070386331

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

CV

Mots clés

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Intérêts moratoires Intérêts compensatoires Irrégularités répétées Prescription

Domaines

Droit

Aymeric POTTEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02065649

Soumis le : mardi 12 mars 2019-19:25:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

Dates et versions

hal-02065649 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02065649 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Finances et Budget. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.919-942, 2016, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02065649⟩

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