Finances publiques de l'Union européenne en 2010

Aymeric Potteau

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Finances publiques de l'Union européenne en 2010

(1)

1

Aymeric Potteau

Fonction : Auteur
PersonId : 173313
IdHAL : aymeric-potteau
ORCID : 0000-0003-3858-1915
IdRef : 070386331

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Mots clés

Finances publiques de l'Union européenne Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne Procédure budgétaire Transparence Protection des données à caractère personnel

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02065634

Soumis le : mardi 12 mars 2019-18:56:16

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

Dates et versions

hal-02065634 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02065634 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Finances publiques de l'Union européenne en 2010. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 2011 (2), pp.375-398. ⟨hal-02065634⟩

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