Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil

Aymeric Potteau

Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2015

Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil

(1)

1

Aymeric Potteau

Fonction : Auteur
PersonId : 173313
IdHAL : aymeric-potteau
ORCID : 0000-0003-3858-1915
IdRef : 070386331

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

CV

Mots clés

Acte législatif de l'Union Coresponsabilité Parlement européen Conseil de l'Union européenne

Domaines

Droit

Aymeric POTTEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02065487

Soumis le : mardi 12 mars 2019-16:58:00

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

Dates et versions

hal-02065487 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02065487 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 2015 (4), pp.599-613. ⟨hal-02065487⟩

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