Des entreprises agricoles « aux allures de firme ». Mutations des exploitations agricoles françaises et nouveaux modes d’accès au foncier 

François Purseigle (1) , Guilhem Anzalone (2) , Geneviève Nguyen (1) , Bertrand Hervieu (3)

1 AGIR - AGroécologie, Innovations, teRritoires
2 LARESS - Laboratoire de Recherche en Sciences Sociales
3 CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes

Introduction Le marché du foncier agricole français est sous tension et l'accès aux terres agricoles est aujourd'hui particulièrement difficile pour les agriculteurs qui veulent s'agrandir ou s'installer. Selon la Fédération nationale des Safer* (FNSafer) et Terres d'Europe-Scafr 96 , les prix du foncier agricole ont augmenté en moyenne de 40% environ entre 1997 et 2012. Pour autant, ils restent très inférieurs à celui du foncier à bâtir, en particulier en zone périurbaine, ce qui encourage la conversion des terres vers d'autres usages. En l'espace d'un demi-siècle, la France a ainsi vu l'artificialisation de près de 28% de ses terres agricoles. Celles-ci sont par ailleurs de plus en plus convoitées par les investisseurs étrangers car leurs prix, malgré une augmentation continue, restent bien inférieurs à ceux des autres pays européens (FNSafer et Terres d'Europe-Scafr, 2012 ; FNSafer, 2015 ; Levesque, 2016). Il y aurait de moins en moins de terres agricoles à vendre en France. Le volume des transactions des terrains agricoles libres de toute location a été divisé par deux entre 1997 et 2012, au profit du marché de la location. Pour la première fois, en 2010, ce dernier a dépassé celui des ventes. 76% de la surface agricole utile* française sont aujourd'hui cultivés par des agriculteurs qui n'en sont pas propriétaires (Courleux, 2013). Alors que la population agricole ne compte plus qu'un million d'actifs (soit près de 2% de la population active totale), elle ne constitue plus son propre vivier pour assurer sa reproduction. La reprise des exploitations achoppe très souvent sur la question foncière. On assiste à une rétention d'une partie du foncier par d'anciens acteurs de la production agricole au détriment de l'installation de jeunes agriculteurs 97. Le projet patrimonial prime bien souvent sur le projet d'entreprise. Parallèlement, les statistiques publiques nous informent que les exploitations sous forme sociétaire* occupent une place grandissante, et notamment les sociétés civiles ou les sociétés anonymes, jusqu'alors peu communes en agriculture. Entre 1988 et 2010, alors que le nombre d'exploitations individuelles a été divisé par trois, le nombre d'exploitations au statut sociétaire a lui doublé pour atteindre aujourd'hui 30% du total. Le nombre d'acquisitions de terres agricoles réalisées par ces sociétés a triplé entre 1997 et 2012, ce qui a contribué au phénomène de concentration foncière (Levesque et al., 2011 ; FNSafer et Terres d'Europe-Scafr, 2012).

Domaines: Sociologie

François Purseigle, Guilhem Anzalone, Geneviève Nguyen, Bertrand Hervieu. Des entreprises agricoles « aux allures de firme ». Mutations des exploitations agricoles françaises et nouveaux modes d’accès au foncier . 2019. ⟨hal-02063962⟩