Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile !

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

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Paul-Henri Antonmattei

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.science/hal-02063191

Soumis le : lundi 11 mars 2019-07:24:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

hal-02063191 , version 1 (11-03-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile !. Droit Social, 2016. ⟨hal-02063191⟩

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