L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes

Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02063014
Contributor : Gilles Toulemonde <>
Submitted on : Sunday, March 10, 2019 - 2:19:04 PM
Last modification on : Monday, March 11, 2019 - 1:15:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02063014, version 1

Collections

Citation

Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, p. 496-501, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063014⟩

Share

Metrics

Record views

14