Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02063013
Soumis le : dimanche 10 mars 2019-14:17:50
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02063013 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, p. 282-302, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063013⟩
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