Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

Bernard Derosier
  • Fonction : Auteur
Julie Benetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782156
  • IdRef : 087208598
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062989 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062989 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Bernard Derosier, Julie Benetti. Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?. Jean-Philippe Derosier et Marc Doray (dir.). La délibération après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mare & Martin, p. 92-101, 2015, 978-2-84934-185-8. ⟨hal-02062989⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More