A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

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Paul-Henri Antonmattei

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.science/hal-02062916

Soumis le : dimanche 10 mars 2019-11:35:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

hal-02062916 , version 1 (10-03-2019)

Paul-Henri Antonmattei. A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2018. ⟨hal-02062916⟩

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