Le porte-fort, contrat de couverture de risque

Emmanuel Netter (1, 2)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

La nature juridique du porte-fort continue à susciter la controverse en doctrine et un certain embarras en jurisprudence. Ces difficultés affectent évidemment la variante spécifique au droit des sûretés qu'est le porte-fort d'exécution. Il faut remplacer la qualification « d'engagement de faire », retenue par la Cour de cassation, par celle de contrat de couverture de risque.

Mots clés: Porte-fort d'exécution; Porte-fort de ratification; Porte-fort; Sûretés personnelles; Assurances de dommages

Domaines: Droit

Emmanuel Netter. Le porte-fort, contrat de couverture de risque. Revue Lamy Droit civil, 2014, 117. ⟨hal-02059536⟩