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Le porte-fort, contrat de couverture de risque
Résumé : La nature juridique du porte-fort continue à susciter la controverse en doctrine et un certain embarras en jurisprudence. Ces difficultés affectent évidemment la variante spécifique au droit des sûretés qu'est le porte-fort d'exécution. Il faut remplacer la qualification « d'engagement de faire », retenue par la Cour de cassation, par celle de contrat de couverture de risque.
Cited literature [9 references]
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02059536
Contributor : Emmanuel Netter <>
Submitted on : Wednesday, March 6, 2019 - 5:00:47 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:04 AM
Long-term archiving on: : Friday, June 7, 2019 - 4:28:29 PM
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