Le porte-fort, contrat de couverture de risque

Résumé : La nature juridique du porte-fort continue à susciter la controverse en doctrine et un certain embarras en jurisprudence. Ces difficultés affectent évidemment la variante spécifique au droit des sûretés qu'est le porte-fort d'exécution. Il faut remplacer la qualification « d'engagement de faire », retenue par la Cour de cassation, par celle de contrat de couverture de risque.
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Contributor : Emmanuel Netter <>
Submitted on : Wednesday, March 6, 2019 - 5:00:47 PM
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Emmanuel Netter. Le porte-fort, contrat de couverture de risque. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014. ⟨hal-02059536⟩

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