Le principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception
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Revue française de droit administratif
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-13:34:38
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
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- HAL Id : hal-02052272 , version 1
Citer
Arnaud Coutant. Le principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception. Revue française de droit administratif, 2004, 2, pp.371-377. ⟨hal-02052272⟩
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