Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009

Xavier Aurey (1) , Aurore Catherine (2) , Anne-Sophie Denolle (2) , Antoine Siffert (3) , Vincent Souty (3) , Marie Rota (3)

1 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
2 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
3 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

I. Les techniques de contrôle
  A. Intelligibilité de la loi et sincérité et clarté du débat parlementaire
  B. La séparation des pouvoirs
  C. Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel

II. Le contrôle substantiel
  A. Le principe d’égalité
   1. Le principe d’égalité et la « contribution carbone »
   2. Le principe d’égalité et la question prioritaire de constitutionnalité
  B. La protection du droit d’auteur et l’accès à Internet.

Domaines: Droit

Xavier Aurey, Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle, Antoine Siffert, Vincent Souty, et al.. Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, La liberté d’expression, 8, pp.149-162. ⟨10.4000/crdf.6192⟩. ⟨hal-02050383⟩