Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02048929 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02048929 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes : l’exemple des droits fondamentaux. Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1. ⟨hal-02048929⟩

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