"L'encadrement de l'état d'urgence :  enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne"

Serge Slama

Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne"

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Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Mots clés

Etat d'urgence Loi du 3 avril 1955 Etats d'exception Contrôle parlementaire Etat de droit Police administrative

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02047046

Soumis le : samedi 23 février 2019-14:13:32

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:11:15

Dates et versions

hal-02047046 , version 1 (23-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02047046 , version 1

Citer

Serge Slama. "L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne" : Atelier avec des parlementaires de l'Assemblée des représentants du Peuple tunisien organisé par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), bureau de Tunis. Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France. ⟨hal-02047046⟩

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