Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière)

Christophe Roux (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Domaines: Droit

Christophe Roux. Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2297. ⟨hal-02047003⟩