Droit à un procès équitable et rupture du contrat de travail : acte III, note sous Cass. soc., 18 décembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Droit à un procès équitable et rupture du contrat de travail : acte III, note sous Cass. soc., 18 décembre 2013

Laurianne Enjolras
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Laurianne Enjolras. Droit à un procès équitable et rupture du contrat de travail : acte III, note sous Cass. soc., 18 décembre 2013. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n° 91, p. 42. ⟨hal-02026503⟩

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