VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le Conseil constitutionnel continue son oeuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.Le Conseil constitutionnel continue son œuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre : note sous Cons. const. QPC, 17 oct. 2014, n° 2014-422, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.66-67. ⟨hal-02025562⟩