Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne
Résumé
Ce document commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:52:25
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-02022456 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75. ⟨hal-02022456⟩
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