L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Sophie Selusi-Subirats (1)

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Ce document commente les textes suivants : Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14-15595, inédit Cass. soc., 25 novembre 2015 : n° 14-24444, P+B+R+I

Mots clés: santé au travail; droit du travail; médecin du travail

Domaines: Droit

Sophie Selusi-Subirats. L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016. ⟨hal-02022446⟩