Réforme du suivi médical : vers une réelle simplification ?
Résumé
Ce document commente le texte : D. 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail : JORF n° 0302 du 29 décembre 2016, texte n° 65.
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:13:20
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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- HAL Id : hal-02022412 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Réforme du suivi médical : vers une réelle simplification ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 77, pp.433-436. ⟨hal-02022412⟩
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