Vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur : Quid de la messagerie personnelle du salarié ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

Vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur : Quid de la messagerie personnelle du salarié ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993508 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993508 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. Vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur : Quid de la messagerie personnelle du salarié ? : note sous Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-15.360, P+B. Revue Lamy Droit civil, 2016, 138, pp.28-29. ⟨hal-01993508⟩
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