CHAPTER 6. The new European framework for offshore oil and gas activities

CHAPITRE 6. Le nouvel encadrement européen des activités pétrolières et gazières offshore

Pierre Volondat (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Abstract: The supervision and security of oil and gas installations at sea are all the more necessary as the European and neighbouring oil sector ages. This ageing offers two conclusions. First of all, the ageing of the oil fields has led the leading companies on the market to lose interest in these deposits as they become less profitable. They are often taken over by less fortunate companies which are therefore sometimes less well-equipped to prevent pollution damage. On the other hand, the ageing of the deposits leads companies to look for other deposits. Since the resources are exhaustible, the European oil sector must inevitably move towards deeper areas with sometimes extreme climatic conditions. The European Union intends to preserve the marine environment.

Résumé : Le secteur pétrolier européen et voisin vieillit. Ce vieillissement apporte deux conclusions. Tout d’abord, le vieillissement des gisements pétroliers conduit les entreprises leaders sur le marché à se désintéresser de ces gisements devenant moins rentables. Ils sont souvent repris par des entreprises moins fortunées et donc parfois moins équipées pour prévenir les dommages de pollution. D’autre part, le vieillissement des gisements conduit les entreprises à rechercher d’autres gisements. Les ressources étant épuisables, le secteur pétrolier européen doit inévitablement se diriger vers des zones plus profondes avec des conditions climatiques parfois extrêmes. Face à ces changements matériels, l’Union européenne entend préserver l’environnement marin. L’adoption de la directive 2013/30/UE « offshore » matérialise la réaction européenne face à l’accident survenu dans le golfe du Mexique en avril 2010. L’adoption de cette directive peut être perçue comme la concrétisation d’un nouveau dynamisme dans la législation offshore internationale, puisque le dernier texte le plus complet, adopté en Europe, était le protocole « offshore » de 1994 de la Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée. Une prévention efficace passe par un contrôle continu. La question d’une convention internationale spécifique aux activités pétrolières et gazières est toujours en débats.

Mots clés: new European framework; offshore oil; gas activities

Mots clés: nouvel encadrement européen; activités pétrolières; gazières offshore

Domaines: Sciences de l'environnement; Droit; Science politique

Pierre Volondat. CHAPITRE 6. Le nouvel encadrement européen des activités pétrolières et gazières offshore. Patrick Chaumette. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8. ⟨hal-01983632⟩