Clause de non-concurrence minorant la contrepartie financière : généralisation de la sanction du réputé non-écrit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Clause de non-concurrence minorant la contrepartie financière : généralisation de la sanction du réputé non-écrit

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

note sous Cass. soc., 9 avril 2015

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01979199

Soumis le : samedi 12 janvier 2019-18:05:11

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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Dates et versions

hal-01979199 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979199 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Clause de non-concurrence minorant la contrepartie financière : généralisation de la sanction du réputé non-écrit. Revue Lamy Droit des affaires, 2015. ⟨hal-01979199⟩

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