Conditions de mise en place unilatérale d’une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Résumé
Commentaire Cass. soc., 16 décembre 2014 et Cass. soc., 17 décembre 2014
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:47:32
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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- HAL Id : hal-01979170 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Conditions de mise en place unilatérale d’une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979170⟩
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