Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure au plafond légal
Résumé
Commentaire Cass. soc., 13 novembre 2014
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:44:08
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- HAL Id : hal-01979166 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure au plafond légal. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979166⟩
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