Les rencontres de la chambre sociale Vendredi 18 mars 2016 Thème 2 : le CHSCT Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les rencontres de la chambre sociale Vendredi 18 mars 2016 Thème 2 : le CHSCT Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01978082 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01978082 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Les rencontres de la chambre sociale Vendredi 18 mars 2016 Thème 2 : le CHSCT Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les Rencontres de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cour de cassation, ENM, Mar 2016, Paris, France. ⟨hal-01978082⟩
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