Vote électronique : les précisions du Conseil d’État
Résumé
Commentaire CE, 11 mars 2015, n° 368748
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:15:37
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975545 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Vote électronique : les précisions du Conseil d’État. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975545⟩
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