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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Forfait en jours : censure de la convention collective des HCR

Résumé

Commentaire Cass. soc., 7 juill. 2015, n° 13-26444

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975289 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975289 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la convention collective des HCR. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975289⟩
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