Conditions à remplir par le syndicat qui soutient la demande d’organisation des élections
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 oct. 2015, n° 14-15995
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:02:48
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975062 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Conditions à remplir par le syndicat qui soutient la demande d’organisation des élections. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975062⟩
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