Refus de l’employeur de financer l’expert-comptable du CE en cas de PSE
Résumé
Commentaire CE, 21 oct. 2015 n° 382633
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:00:01
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- HAL Id : hal-01975054 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Refus de l’employeur de financer l’expert-comptable du CE en cas de PSE. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975054⟩
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