Critères d'ordre des licenciements : à fonctions similaires, une seule catégorie professionnelle, note sous Cass. soc., 27 mai 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Critères d'ordre des licenciements : à fonctions similaires, une seule catégorie professionnelle, note sous Cass. soc., 27 mai 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973862 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973862 , version 1

Citer

Laurianne Enjolras. Critères d'ordre des licenciements : à fonctions similaires, une seule catégorie professionnelle, note sous Cass. soc., 27 mai 2015. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n° 106, p. 41. ⟨hal-01973862⟩
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