La Charte du football professionnel ne peut pas déroger aux dispositions du Code du travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

La Charte du football professionnel ne peut pas déroger aux dispositions du Code du travail

Résumé

Commentaire Cass. soc., 10 févr. 2016, n°14-30095

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973809 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973809 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La Charte du football professionnel ne peut pas déroger aux dispositions du Code du travail. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973809⟩
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