Absence d’entretien préalable au licenciement et date de début de protection des candidats aux élections professionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Absence d’entretien préalable au licenciement et date de début de protection des candidats aux élections professionnelles

Résumé

Commentaire Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12724

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973720 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973720 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Absence d’entretien préalable au licenciement et date de début de protection des candidats aux élections professionnelles. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973720⟩
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